Recherche en collaboration

L'Institut Pasteur et le partenariat industriel

Si l'Institut Pasteur est avant tout un institut de recherche fondamentale d'intérêt public, il n'en est pas moins résolument tourné vers l'industrie.

Depuis quelques années en effet, l'Institut Pasteur mène une politique d'intensification et de diversification de ses liens avec l'industrie. En particulier, la recherche de partenaires industriels pour mener en commun de grands programmes de recherche et développement constitue une priorité en terme de valorisation des résultats pasteuriens. L'Institut Pasteur a identifié trois domaines stratégiques autour desquels articuler les futurs partenariats industriels : le diagnostic, les vaccins et la pharmacie. Dans chacun de ces domaines, l'Institut Pasteur possède un savoir faire reconnu dans le monde entier, et mène une recherche de premier ordre grâce à la mise en oeuvre de technologies de pointe en génie génétique, en génomique, en protéomique, en bioinformatique, etc.

La Direction des Applications de la Recherche et des Relations Industrielles (DARRI) agit à l'interface entre les chercheurs de l'Institut Pasteur et les industriels présents dans ces cinq grands secteurs. En établissant un vrai dialogue entre ces deux mondes, la DARRI définit les conditions optimales d'une recherche en collaboration et augmente ainsi les chances de transformer des résultats scientifiques en technologies et produits innovants.

Les collaborations en cours

Les programmes de Recherche et Développement menés en collaboration avec un partenaire industriel ont vu leur nombre doubler en trois ans. Aujourd'hui, plus de la moitié des unités de recherche pasteuriennes travaillent en partenariat avec des industriels sur le développement de vaccins, de tests diagnostics et de médicaments dans les domaines de anti-infectieux et de l'oncologie.

Le contrat de Recherche et Développement

Définition

Un contrat de recherche et développement permet la mise en place d'un programme de recherche avec un ou plusieurs partenaires visant à la conception et au développement de nouveaux produits ou procédés. C'est un document légal définissant les obligations et les droits de chacune des parties.

L'accord de secret : communiquer en toute sécurité

   Lorsque l'Institut Pasteur et un industriel sont intéressés à mener ensemble un programme de Recherche et Développement, le chercheur concerné et son partenaire potentiel ont besoin, pour mieux apprécier les possibilités d'une telle collaboration, de discuter en détail de l'état d'avancement de la recherche et de ses applications potentielles. Ils peuvent alors décider d'établir un accord de secret, qui leur permettra d'échanger en toute sécurité des informations d'ordre confidentiel.

   Un accord de confidentialité peut être unilatéral (seul un des deux partenaires communique des informations confidentielles) ou bilatéral (les deux parties échangent des informations confidentielles); cet accord constitue par conséquent un engagement d'une ou des deux parties à respecter ces clauses de confidentialité. L'accord de secret protège donc l'intérêt du chercheur et/ou de l'industriel.


Termes généraux

Un contrat de recherche et développement a pour but de définir les conditions d'exécution d'un programme de recherche sur un sujet qui intéresse les deux parties. L'entreprise partenaire finance le programme (mais peut également apporter une contribution scientifique) et, en échange, bénéficie d'une option pour ou d'un droit d'exploitation industrielle des inventions qui pourront découler de cette collaboration. Les termes des contrats de recherche et développement sont négociés par le Service de Transfert de Technologie sur la base de discussions préalables avec les scientifiques concernés.

Un contrat de recherche et développement fera apparaître très clairement :

  • l'objet du programme de recherche

ce programme est élaboré et approuvé par les deux parties avant signature du contrat. Le contenu de ce programme constitue l'ossature du contrat de collaboration : tous les autres aspects (financement, propriété intellectuelle...) en découleront. Une fois le contrat signé, les chercheurs pasteuriens impliqués ne pourront dévier du plan de recherche initial sans l'accord préalable du partenaire

  • le domaine d'application

qui délimite le champ de la licence d'exploitation éventuelle.

  • les conditions d'exécution du programme de recherche : qui fait quoi, et quand

Un programme précis des travaux de recherche est établi entre l'Institut Pasteur et son partenaire industriel. Dans le cas où l'industriel mène lui-même certains de ces travaux, la nature de ceux-ci devra elle aussi être détaillée. D'autre part, l'échéancier du déroulement de ces travaux devra être établi (milestones). Il est entendu que les chercheurs pasteuriens auront, dans le cadre de ce programme, une obligation de moyens, et non de résultats. C'est pourquoi le contrat prévoit que des rapports relatant l'état d'avancement du programme de recherche doivent être rendus selon une certaine périodicité dans le temps.

  • le coût total du projet et les moyens financiers engagés par chacune des parties

selon que la recherche est menée à l'Institut Pasteur seulement, ou à la fois chez l'industriel et l'Institut Pasteur. Le plus souvent, tous les travaux de recherche ont lieu à l'Institut Pasteur : le partenaire paie alors le coût réel de la recherche, c'est-à-dire son coût direct (salaires, matériel, équipement additionnel nécessaire...), mais aussi son coût indirect. Ce coût indirect correspond aux frais engagés par l'Institut Pasteur tout au long de la collaboration dans la maintenance et le fonctionnement des locaux (électricité, eau, chauffage, etc.), des équipements, et des services E. Rouxs et techniques du campus (nettoyage, bibliothèque, infrastructure informatique, animalerie, protocoles de recherche, sécurité, hygiène ...). Le budget alloué au programme de recherche est négocié par les membres du Service de Transfert de Technologie avant signature du contrat sur la base de discussions préalables avec les scientifiques concernés. Une fois établi, ce budget ne peut faire l'objet d'un dépassement sans autorisation préalable du partenaire, sous forme d'un amendement écrit au contrat.


  • la propriété intellectuelle des résultats issus de la collaboration

elle dépend de l'apport inventif initial de chacune des parties, c'est-à-dire de la part de brevets et d'inventions engagée au départ par chacun des co-contractants. Elle dépendra aussi de l'apport inventif respectif de chacun des partenaires au cours de la collaboration. Si tout l'apport inventif est pasteurien, ce qui est le plus courant, toute invention découlant des travaux de recherche menés en commun appartiendra à l'Institut Pasteur, qui pourra alors librement la protéger. Si l'industriel justifie d'une part inventive ou technologique pour mener à bien le programme de recherche, les résultats de la collaboration pourront être détenus en co-propriété. Les règles de gestion de la co-propriété de ces résultats seront alors définies dans un autre contrat, dit de co-propriété.

  • les conditions d'exploitation future des résultats

le contrat de recherche contient une clause qui indique que si l'entreprise partenaire veut exploiter les résultats obtenus dans le cadre de la collaboration, une option sur licence de ces résultats pourra lui être accordée. Si cette option est levée, elle mènera ensuite, dans des conditions négociées entre les parties, à la signature du contrat de licence proprement dit, qui spécifiera notamment :

- la nature de la licence (exclusivité ou non)
- la propriété intellectuelle licenciée
- l'étendue géographique des droits d'exploitation
- le champ d'appplication de l'invention
- la contrepartie financière pour l'Institut Pasteur (redevances, minima garantis annuels, milestones ...)
- des clauses relatives aux droits de sous-licences concédées événtuellement à l'entreprise

  • les contraintes de confidentialité

le secret doit être maintenu par chacune des parties non seulement sur les résultats de la collaboration, mais aussi sur tout autre type d'information à caractère confidentiel, et ce jusqu'à une date ou un évènement (en général la publication des résultats) qui est défini(e) en commun lors de l'établissement du contrat de recherche.

  • les conditions de publication des résultats par les chercheurs

toute publication concernant les résultats obtenus dans le cadre de la collaboration doit être préalablement approuvée par les deux parties. Cependant, l'industriel ne pourra s'opposer indéfiniment à une publication ; il pourra seulement retarder celle-ci, dans des limites de temps définies par une clause du contrat, et en justifiant d'un délai nécessaire à l'évaluation en vue d'une protection (par brevet, dépôt de souche...). In fine, l'Institut Pasteur reste donc libre de publier les résultats de la recherche menée en commun.

  • la durée de la collaboration

elle est variable d'un contrat à un autre (en moyenne 2 à 3 ans). Quelle que soit sa durée, il peut être convenu dans le contrat d'un renouvellement soit automatique, soit négociable par les deux parties.