Brevets et Inventions

Missions

  • Le service des Brevets et Inventions réunit, avec les scientifiques concernés, les éléments techniques permettant d'élaborer les demandes de brevets.
  • Il procède au dépôt des demandes de brevets et assure le suivi des procédures ainsi que la défense des titres devant les Offices de Brevets. Il procède aussi aux dépôts des matériels biologiques.
  • Il assure la gestion administrative et financière du portefeuille brevets et inventions.
  • Il suit la gestion des brevets dans le cadre des accords contractuels avec les organismes copropriétaires des brevets (INSERM, CNRS, Universités françaises et étrangères) et avec les partenaires industriels privilégiés (Aventis Pasteur, Bio-Rad).
  • Il contribue, sous l'angle propriété industrielle, à la négociation des contrats industriels réalisés par le Service de Transfert de Technologie.
  • Il assure une veille sur les brevets de tiers ayant une activité de recherche dans des domaines scientifiques concurrents des nôtres.
  • Il assiste également le Directeur Juridique pour les dossiers impliquant des questions de propriété industrielle et en particulier les contentieux impliquant des brevets de l'Institut Pasteur.

La protection en chiffres, en 2011

  • Nombre de DI ouvertes : 54
  • Portefeuille total de demandes de brevets prioritaires en vigueur au 31 décembre 2011 : 507
  • Nouvelles demandes de brevets prioritaires : 22
  • Nombre total de dépôts de souches : 1532, dont 32 nouveaux en 2011