Service des accords industriels

Missions

Le Service des Accords Industriels a une double mission administrative et économique :

Dans ses fonctions ADMINISTRATIVES

  • Il assure la circulation externe et interne (entre les différents services de la DARRI et avec la Direction Juridique) des documents contractuels, du projet de contrat au contrat signé.
  • Il veille au respect des termes des contrats et informe les responsables de services des obligations et échéances contractuelles à respecter.
  • Il tient des tableaux de bord sur les négociations des contrats en cours et sur les contrats signés.
  • Avec l'aide de la Direction Juridique, il rédige les contrats de conseil.
  • Il gère le suivi des Conventions de Valorisation (INSERM, CNRS, UPMC, UP7,...)

Dans ses fonctions ECONOMIQUES

Il est chargé de gérer les flux financiers provenant de la valorisation de la recherche menée à l'Institut Pasteur, contractualisés par des accords de licence, des contrats de recherche et développement et des contrats de conseil.

  • Suivi financier des contrats et des obligations qui en découlent

- Droits d'entrée, droits d'accès à la recherche, paiements échelonnés,
- Perception et vérification des redevances produits déclarées par les licenciés,
- Facturation des frais de brevets ,
- Suivi des plans de développement annexés aux contrats.

  • Relation avec les organismes copropriétaires (CNRS, INSERM, Universités, ...)

- Gestion des dossiers en copropriété,
- Calcul des taux de répartition servant aux partage des dépenses et recettes liés aux brevets,
- Répartition des revenus issus des contrats

  • Calcul et mise en place des droits d'inventeurs à verser aux salariés de l'Institut Pasteur

Il élabore le budget pour la valorisation de la recherche des ressources et des montants à verser aux organismes copropriétaires. Par ailleurs, il met en place les prévisions financières à moyen terme.


Quelques Chiffres

En 2011, le Service des Accords Industriels a assuré la gestion administrative et financière de 43,1 millions d’euros de ressources.

37,2 millions d’euros
de redevances sur les licences :
26,4 millions d’euros en rémunération des licences de brevets et savoir-faire
10.8 millions d’euros de redevances d’utilisation de la marque " Pasteur "

5.6 millions d’euros provenant des contrats de recherche et développement.
0.1 million d’euros provenant des contrats de conseils
0.2 million d’euros générés par les prestations de service (expertises, services scientifiques, conseil et analyse vétérinaire).

Le SAI a assuré en 2011 la circulation et le suivi de :
11 nouveaux contrats de conseil
34 nouveaux contrats de matériel biologique
25 nouveaux contrats de recherche & développement
11 contrats d’expertises
12 nouveaux contrats de licence