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Vos droits

Principe du volontariat pour les recherches sur l'homme

Tous les projets de recherche doivent, au préalable, faire l’objet :

         - d’un avis favorable d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) qui évalue la qualité scientifique et l’acceptabilité éthique du projet sur la base des réglementations en vigueur reconnues en matière de recherche sur la personne.
         - de l’autorisation d’une autorité compétente. Lorsqu’il s’agit d’une recherche biomédicale, l’autorité compétente est l’AFSSAPS qui doit donner son autorisation. Lorsqu’il s’agit d’un protocole de collection, celui-ci doit être déclaré au Ministère de la Recherche.

Lors de la proposition de participation à une recherche sur la personne, un médecin vous expliquera le protocole de recherche (justification de l’étude, examens et prélèvements, durée de l’étude, risques encourus). Vous disposerez alors d’un temps de réflexion suffisant pendant lequel vous pourrez en parler avec vos proches ou avec votre médecin traitant, si vous le souhaitez.

Avant de participer à la recherche, vous bénéficierez d’un examen médical dont les résultats vous seront communiqués. Le médecin sera tenu de répondre à toutes vos questions avant de vous proposer de signer le consentement éclairé.



Pour participer à une recherche, nous vous informons que :

         - vous devez être majeur
         - vous devez bénéficier d’une couverture sociale sauf AME (Aide Médicale d’Etat)
         - vous recevrez une indemnité forfaitaire compensatrice dont le montant varie en fonction des projets


Vous serez informé de la conservation et des finalités d’utilisation des échantillons biologiques qui vont vous être prélevés. A l’issue de la recherche et si vous ne vous y opposez pas, ces échantillons pourront faire l’objet d’une utilisation secondaire dans le même domaine de recherche, à l’exclusion de recherches en génétique. En cas de recherche génétique, vous seriez recontacté, si vous êtes d’accord, pour signer un nouveau consentement  spécifique.

Vous serez informé des résultats globaux de la recherche.

A tout moment, vous êtes libre d’interrompre définitivement votre participation sans avoir à vous justifier. En cas de retrait de votre consentement de participation à la recherche, il faudra préciser le devenir de vos échantillons (c’est à dire leur conservation ou leur destruction) en contactant le médecin investigateur de l'étude.

Respect de la confidentialité

La loi concernant la collecte et le traitement automatisé de données personnelles, ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, modifiant la loi dite « Informatique et Liberté » (CNIL), indique que vous devez être informé du fait qu’un fichier dans lequel se trouvent vos données personnelles est constitué et protégé, que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

Les données vous concernant qui seront recueillies lors de cette recherche resteront confidentielles et ne pourront être consultées que par le médecin investigateur et ses collaborateurs, par des personnes mandatées et astreintes au secret professionnel et par des personnes mandatées par les autorités sanitaires et judiciaires.