La Direction Juridique
| Marie-Françoise Glomet |
Composée de personnes ayant étudié le droit français, international ou étranger pendant 4 à 7 ans, la Direction Juridique sert à assurer la sécurité juridique de tous les actes de l’Institut Pasteur. Elle répond aux questions posées et fournit un service indépendant, en émettant des avis ou des recommandations fondées sur :
- les lois et règlements imposés par les systèmes étatiques ;
- les obligations imposées par les contrats conclus par l’Institut Pasteur, sans se substituer aux décisionnaires ni aux négociateurs.
La Direction Juridique est responsable de l’ensemble des affaires juridiques concernant l’Institut Pasteur, à l’exception de celles qui relèvent du droit du travail.
- les lois et règlements imposés par les systèmes étatiques ;
- les obligations imposées par les contrats conclus par l’Institut Pasteur, sans se substituer aux décisionnaires ni aux négociateurs.
La Direction Juridique est responsable de l’ensemble des affaires juridiques concernant l’Institut Pasteur, à l’exception de celles qui relèvent du droit du travail.