Conseil d'administration

Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’Institut Pasteur.

Il se prononce sur les orientations stratégiques présentées par le directeur général;
Il vote les budgets, approuve les comptes et fixe l’effectif budgétaire;
Il fixe le statut et la rémunération des diverses catégories de personnel.
Il autorise les actions en justice;
Il nomme le Directeur Général de l’Institut Pasteur, après consultation par son président de chacun des membres du conseil scientifique, des responsables de départements scientifiques et si le président le juge utile, d’autres personnes compétentes;
Il nomme, sur proposition du Directeur Général, les directeurs et les cadres scientifiques au grade de professeur et si la fonction existe, les directeurs généraux adjoints ainsi que les directeurs de département scientifique;
Il décide de la création et de la suppression des unités de recherche, sur proposition du directeur général;
Il reçoit et examine les comptes et le taux de prélevement éventuellement perçu ou la durée de fonctionnement des fonds par la Fondation afin d’équilibrer la gestion du service rendu.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an. Il assiste aux délibérations de l’Assemblée, sans toutefois prendre part aux votes.

Le Conseil d’Administration est composé de 20 membres désignés de la manière suivante :

5 Membres de droit :
Un représentant du Ministre chargé de la Recherche
Un représentant du Ministre chargé de la Santé
Le Président du CNRS, représentant le Ministre chargé des Enseignements Supérieurs
Le Directeur Général de l’INSERM, représentant le Ministre chargé de la Santé Publique
Un représentant du Ministre chargé du Budget.


16 Membres élus par l’assemblée, soit dans son sein, soit hors de son sein, ou cooptés par le conseil d’administration, et comprenant :

4 membres choisis en raison de leur compétence scientifique, dont 3 au moins exerçant leur activité à l’Institut Pasteur ; ces 4 membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le conseil scientifique.
2 membres appartenant au personnel non scientifique de l’Institut Pasteur, ayant au moins dix ans d’ancienneté. Ces membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le comité d’entreprise.
10 membres n’exerçant pas leur activité à l’Institut Pasteur, et comprenant :

- 4 membres choisis en raison de leur compétence administrative, dont 2 au moins exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans des institutions ou service de caractère scientifique ;
- 6 membres choisis en raison de leur compétence financière, industrielle, commerciale ou juridique.


Les membres élus, désignés pour six ans, sont renouvelés par moitié tous les trois ans, dans chaque catégorie.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau, composé d’un président, d’un ou de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier, élus pour trois ans et rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut déléguer partie de ses attributions à son président et à son bureau. Celui-ci se réunit tous les mois.