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Banque d'images > Conditions d'utilisation
   
  L’Institut Pasteur diffuse des œuvres photographiques et gère les droits de reproduction et de représentation de ces œuvres, dont il est titulaire directement ou par cession.
 

 

 

 

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques est interdite sans l’autorisation préalable de l’Institut Pasteur. Elle ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée, par l'Institut Pasteur, et pour une seule fois. Toute réutilisation, quelle qu'elle soit, devra recevoir l’accord préalable de l’Institut Pasteur.
Aucune photographie ne peut être modifiée sans accord préalable de l'Institut Pasteur. Toute modification d’une légende engage la responsabilité de l’Emprunteur.
La réalisation de duplicatas, à partir des documents fournis par l'Institut Pasteur, est strictement interdite. Tout document prêté ne peut être, à quelque titre que ce soit, communiqué à un tiers. Et l'Emprunteur s'engage également à ne pas confectionner ou commercialiser auprès de tiers une base de données concurrente réalisée à partir des documents Institut Pasteur.

Prêt de diapositives
Le prêt est consenti pour une durée de deux mois. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire par mois supplémentaire sera exigée pour chaque document, selon les tarifs en vigueur.

Retour des documents
Le retour des documents est obligatoire. Il se fera en recommandé avec accusé de réception ou par porteur spécial et dans tous les cas sous enveloppe protectrice. Les documents doivent être remis en parfait état (sans inscription au verso, sans ratures ou dégradations) accompagnés obligatoirement du second exemplaire du bordereau de prêt dûment signé. En cas de dégradation d’un document, une indemnité forfaitaire sera facturée pour chaque document, selon les tarifs en vigueur.

Envoi par courrier électronique des documents
L’Institut Pasteur transmet à l’Emprunteur le document via le courrier électronique dont l’adresse électronique sera communiquée par l’Emprunteur à l’Institut Pasteur. Au-delà du délai de deux mois, l’Emprunteur s’engage à détruire le document et s’interdit de le stocker, de quelque manière que ce soit.

Mention obligatoire
L’Emprunteur s’engage à faire apparaître sur le document de façon lisible la mention suivante : © Nom de l'auteur / Institut Pasteur
Dans le cas où cette mention serait incomplètement respectée, il sera demandé une indemnité sous forme de majoration du tarif de 25%. Dans le cas où cette mention serait totalement omise, cette indemnité fera l’objet d’une majoration du tarif de 100%.

Envoi d’un justificatif
L’envoi d’un justificatif est obligatoire. Un exemplaire de la publication devra être adressé à l’Institut Pasteur dans le mois qui suit la mise en vente de l’ouvrage.

Droits de reproduction
La reproduction ou l’utilisation d’un document photographique Institut Pasteur donnera lieu à l’acquittement par l’Emprunteur d’un droit de reproduction selon les tarifs en vigueur à la date de publication ou d’utilisation des documents empruntés.

   
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Mise à jour : 09 novembre 2009

 
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28, rue du Docteur Roux - 75724 Paris Cedex 15

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