Service des accords industriels

Le service des accords industriels endosse des responsabilités tant contractuelles que financières.



Missions :

Le service des accords industriels est chargé d’encadrer la gestion financière et contractuelle de tous les accords signés avec des partenaires industriels.

Il gère également les relations avec les organismes copropriétaires et le suivi des Conventions de valorisation avec ses partenaires académiques, tels que le CNRS, l’INSERM, l’UP7 et l’UPMC.

Le service des accords industriels élabore un budget (ressources et coûts) pour la commercialisation des résultats des recherches sous la forme, par exemple, d’octroi de licences, de contrats de recherche et développement, d’accords de transferts de matériel et de contrats de services et de conseils (recettes et dépenses). Il établit, par ailleurs, des prévisions financières à moyen terme à partir du volume d’accords conclus.

 

Accords industriels :
162 accords gérés en 2012, dont 63 nouveaux accords

 

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En 2012, le service des accords industriels a géré 162 contrats dont 63 nouvelles redevances.

Objectifs du service des accords industriels :

Remettre des contrats signés aux parties internes ou externes impliquées
Garantir le respect de toutes les conditions des accords par les parties
Encadrer la gestion financière et contractuelle des accords

Plus spécifiquement, ce service a géré 59 contrats de recherche collaborative et de services (dont 24 nouvelles redevances), 46 contrats de matériel biologique (dont 17 nouvelles redevances), 67 licenses, notamment de brevets et de marque (dont 10 nouvelles redevances) et 18 contrats de conseils (dont 12 nouvelles redevances).

 

Le service des accords industriels a nommé un responsable par type de contrat. Son objectif premier : garantir le respect des conditions contractuelles

 

Recherche et développement et expertise :

  • Engager l’exécution du budget
  • S’assurer de la conformité aux conditions contractuelles
  • Suivre l’avancement du projet et la soumission des livrables
  • Gérer les aspects financiers du contrat
     

Matériel biologique :

  • Veiller au transfert effectif du matériel et à sa destruction à la résiliation du contrat
  • Encadrer la gestion financière du contrat
     

Licences de brevets et de marque :

  • Configurer les outils de suivi
  • Analyser les plans de développement
  • Vérifier et étudier les rapports de ventes
  • Percevoir les redevances
  • Facturer les frais de brevets

 

Conseils :

  • Évaluer les ordres de mission
  • Négocier les conditions des contrats
  • Rédiger les contrats avec l’aide de la direction juridique
  • Assister les chercheurs concernés

     

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En 2012, 46 millions d’euros ont été générés, dont 24,6 millions par les licences de brevets et de savoir-faire, 10,8 millions par les licences de marque, 7,7 millions par les contrats de recherche et développement, 0,34 million par les contrats de matériel biologique et 0,1 million par les contrats de services.

 

 

Relations avec les organismes copropriétaires (CNRS, INSERM, universités, etc.)

Le service des accords industriels gère le suivi des dossiers impliquant des brevets en copropriété.

  • Il remet des contrats aux organismes copropriétaires.
  • Il participe au calcul des taux de répartition servant au partage des dépenses et recettes liées aux brevets.
  • Il répartit les revenus et coûts.
  • Il effectue le suivi des contrats signés et gérés par les organismes copropriétaires.

 

 

Mis à jour le 31/07/2014

En savoir plus

Contact et adresse


Laure Tribout 

Service de transfert de technologie et entrepreneuriat

Institut Pasteur

28 rue du Docteur Roux

75724 Paris Cedex 15 – France

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