L'Institut Pasteur conserve ses droits sur un brevet innovant

L'office Européen des Brevets a confirmé l'Institut Pasteur dans ses droits sur une technologie importante, basée sur une utilisation innovante de la recombinaison homologue. Le brevet européen, délivré sous le n° 419 621 a été licencié à la spin off de l'Institut Pasteur, la société Cellectis. Il couvre des applications dans les domaines de la production de protéines recombinantes, la thérapie génique et la production d'animaux modèles.

 

 

Communiqué de presse
Paris, le 24 mars 2005

 

 

En 1989, dans l’unité du Professeur François Jacob, Messieurs Brûlet et Le Mouellic, chercheurs de l’Institut Pasteur et du CNRS, ont découvert une méthodologie innovante de modulation d’expression de gènes dans des cellules eucaryotes. Des demandes de brevets ont été déposées notamment aux USA, au Japon et en Europe.
Après examen par les différents offices, les brevets ont été délivrés.

En Europe, le brevet a été attaqué par plusieurs sociétés qui avaient tenté de protéger leurs travaux dans les mêmes domaines que l’Institut Pasteur, et dont les brevets concurrents ont été rejetés par l’OEB.

En appel, le 3 décembre 2004, l’Office Européen a reconnu la pertinence et la valeur de l’invention réalisée à l’Institut Pasteur en décidant le maintien du brevet n° 419 621, en apportant à la rédaction des revendications, des modifications qui maintiennent la force du brevet, notamment dans la production de protéines destinées à des fins thérapeutiques.

Ce brevet a été licencié en juin 2000 à la société Cellectis, essaimage de l’Institut Pasteur, qui poursuit aujourd’hui le développement d’outils puissants d’ingénérie des génomes et d’une nouvelle approche thérapeutique utilisant la chirurgie génomique par méganucléases. Cellectis a également conclu des accords de sous licences avec des sociétés agro-chimiques, biotechnologiques et pharmaceutiques de première importance utilisant cette technologie soit pour améliorer des organismes d’intérêt, développer des animaux modèles ou produire des protéines à effet thérapeutique.

Cette invention dont l’utilité dans la santé publique est prouvée, devra être source de revenus qui permettront à l’Institut Pasteur de financer des recherches futures.

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